E-reporting PrestaShop : pourquoi les e-commercants sont directement concernes
La reforme de la facturation electronique ne se limite pas aux echanges entre entreprises. Les e-commercants qui vendent aux particuliers (B2C) sont soumis a une obligation meconnue : le e-reporting. Toutes les transactions qui ne font pas l’objet d’une facture electronique inter-entreprises doivent etre declarees a l’administration fiscale via Chorus Pro.
Si vous gerez une boutique PrestaShop et vendez a des particuliers, cet article vous concerne directement.
E-reporting et e-invoicing : quelle difference ?
| E-invoicing | E-reporting | |
|---|---|---|
| Transactions | B2B domestique (France) | B2C, export, international |
| Quoi transmettre | La facture electronique elle-meme | Les donnees de transaction (montants, TVA) |
| Canal | PDP ou PPF (Chorus Pro) | PDP ou PPF (Chorus Pro) |
| Format | Factur-X, UBL, CII | Donnees structurees (CSV, API) |
Le e-invoicing concerne les factures B2B au format structure (Factur-X, UBL ou CII). Le e-reporting couvre tout le reste : ventes B2C, export, intracommunautaire et prestations internationales. Vous transmettez les donnees agregees, pas les factures elles-memes.
Qui doit faire du e-reporting ?
| Taille d’entreprise | Obligation e-reporting |
|---|---|
| Grandes entreprises | 1er septembre 2026 |
| ETI, PME, TPE et micro-entreprises | 1er septembre 2027 |
Si vous vendez a des particuliers (la majorite des boutiques en ligne), 100 % de vos ventes B2C sont soumises au e-reporting. Meme sans aucune vente B2B, vous n’echappez pas a la reforme.
Quelles donnees transmettre ?
Ventes B2C domestiques
- Identifiant du vendeur (SIREN/SIRET)
- Periode de declaration et nombre de transactions
- Montant total HT
- Montant total de TVA ventile par taux
Operations internationales
- Identifiant du vendeur et numero de TVA du client (si applicable)
- Montant HT et regime de TVA applicable
- Nature de l’operation (livraison de biens, prestation de services)
Frequences de transmission
| Regime de TVA | Frequence | Delai |
|---|---|---|
| Reel normal | Mensuelle | 10 jours apres la fin du mois |
| Reel simplifie | Trimestrielle | 10 jours apres la fin du trimestre |
| Franchise en base | Bimestrielle | 10 jours apres la fin de la periode |
L’amende prevue est de 250 euros par transmission manquante ou erronee, plafonnee a 15 000 euros par an.
Pourquoi les e-commercants PrestaShop sont particulierement impactes
- Volume eleve : des centaines voire des milliers de commandes par mois, impossible a traiter manuellement
- Majorite B2C : pour la plupart des boutiques, 90 a 100 % des ventes tombent dans le perimetre du e-reporting
- Taux de TVA multiples : un catalogue avec plusieurs taux (20 %, 10 %, 5,5 %) exige une ventilation correcte
- Ventes internationales : plusieurs types de rapports avec des regles differentes
Ce que je constate sur le terrain
En accompagnant mes clients e-commercants sur la mise en conformite, je vois que le e-reporting est systematiquement sous-estime. Les marchands pensent que la reforme ne concerne que le B2B. En realite, c’est l’inverse : sur une boutique PrestaShop classique, le e-reporting touche 100 % de l’activite. Mon conseil : ne pas attendre. La configuration du module, le choix de la PDP et les tests prennent facilement 4 a 6 semaines. Mieux vaut s’y prendre maintenant que de decouvrir le sujet la veille de l’echeance.
Comment se mettre en conformite
1. Verifier vos informations legales : SIREN, SIRET, numero de TVA intracommunautaire et regime de TVA doivent etre exacts.
2. Configurer vos regles de TVA : chaque produit au bon taux, regles par pays correctes (verifiez avec notre outil de conformite facture electronique).
3. Installer un module automatise : la saisie manuelle sur Chorus Pro est irrealiste pour un e-commercant. Un module extrait les donnees depuis vos commandes et genere les rapports prets a transmettre.
4. Automatiser la transmission : connexion directe a votre PDP ou a Chorus Pro via API pour eliminer les oublis.
Le module EvolveTech Factur-X pour le e-reporting
Le module EvolveTech Factur-X pour PrestaShop integre une fonctionnalite complete de e-reporting :
- Agregation automatique des donnees par type (B2C, intracommunautaire, export) et par taux de TVA
- Export CSV et transmission PDP via API REST avec suivi des statuts
- Historique et tracabilite avec journal d’audit horodate
- Generation de factures Factur-X, gestion des avoirs, archivage legal
- Compatible PrestaShop 1.7, 8 et 9
Pour un panorama complet de la reforme, consultez mon guide facturation electronique 2026 pour PrestaShop.
Besoin de mettre votre boutique en conformite avec le e-reporting ?
Ne laissez pas l’echeance vous rattraper. Le e-reporting est une obligation reelle, meme pour les boutiques 100 % B2C.
Reserver un appel decouverte gratuit pour faire le point sur votre situation, ou decouvrez directement le module EvolveTech Factur-X.